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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45, amendement 53
Philippe Richert, président :L'amendement n° 53, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots :
portant notamment sur la création de places, pour la mise aux normes techniques et de sécurité, la modernisation
par les mots :
portant sur la création de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
