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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 10h00
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 45, amendement 55
Philippe Richert, président :L'amendement n° 55, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
À la fin du III bis de cet article, remplacer les mots :
leur forfait de soins est régi par le 2° du I
par les mots :
les modalités de prise en compte et de maintien des financements de l'assurance maladie sont fixées par décret
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
