Intervention de Bernard Cazeau

La question du désengagement de l'État appelle tout de même quelques précisions, madame la secrétaire d'État. Depuis quelques années, en ce qui concerne les conventions tripartites, l'État tantôt accélère, tantôt ralentit. Si nous en sommes là, c'est parce qu'à une époque assez récente, l'État, après une accélération, a demandé de ralentir, tout au moins par le biais des DDASS.

Du fait de ce ralentissement de la procédure imputable à l'État, certains établissements qui prétendaient signer les conventions se trouvent aujourd'hui en difficulté. Il convient de ne pas les pénaliser, même si vous nous annoncez aujourd'hui les crédits.

Je voudrais à mon tour évoquer très brièvement le cinquième risque. Vous avez cité le rapport annuel de la CNSA ; nous aurions aimé que ce document, destiné à renseigner le Parlement sur la politique menée pendant un an par la CNSA, nous soit distribué.