Intervention de Bernard Cazeau

Nous savons tous que, dans les dix prochaines années, le nombre de personnes âgées va très sensiblement s'accroître. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans, en particulier les personnes dépendantes, verront pratiquement leur nombre multiplié par deux d'ici dix à quinze ans.

Nous savons aussi que les dépenses liées à la dépendance incombent de plus en plus aux départements. La contribution de ces derniers, qui était initialement de 50 %, s'élève à présent bien souvent à 65 %. Un grand nombre d'entre eux sont pratiquement exsangues.

Si la dérive continue, puisque la part de l'État ne tient pas compte de l'augmentation des dépenses depuis deux ans, certains départements ne pourront plus assumer leur mission, sauf à augmenter la fiscalité, c'est-à-dire à faire peser sur la population locale une charge qui devrait relever, en grande partie, de la solidarité nationale.

Il va falloir décider si le risque de dépendance est partagé entre la solidarité nationale et la solidarité locale - les départements y sont de plus en plus favorables - ou s'il relève principalement de la solidarité locale, à travers l'APA.

Ce problème se pose aujourd'hui à vous, madame la ministre. C'est en effet au Gouvernement de faire des propositions sur le cinquième risque. Ce ne sont pas les vagues propositions assurantielles présentées par le Président de la République en ce lieu même, au Sénat, qui nous rassurent !

Il faut une proposition forte. La CNSA vous en a fait une. Or, la CNSA rassemble tout le monde : l'État, les élus, les syndicats, les associations. Cette proposition, qui recueille pratiquement l'unanimité, tend à garder une caisse « porteuse », au moins en ce qui concerne la gouvernance.

Contrairement à ce que l'on aurait pu penser au début, cet organisme a parfaitement rempli son rôle, et - il faut le souligner - il a été très bien géré par son président et son directeur.

Les conseils généraux pourraient également assurer la gouvernance pleine et entière de la gestion. Le président du conseil général est en effet responsable de ce qu'il signe.