Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Nous sommes dubitatifs, ensuite, au nom d'une politique de précaution énoncée désormais dans la Constitution.

Si l'IVG chirurgicale provoque des complications, nous ne pouvons pas affirmer, comme l'attestent un certain nombre de publications, que l'IVG médicamenteuse est sans conséquence.

La longue notice du Vidal indique, au-delà d'un certain nombre de contre-indications, que la patiente se soumettant à la prise d'une telle pilule devra signer une lettre de consentement attestant qu'elle a totalement été informée de la méthode, de ses contraintes et de ses risques.

La méthode nécessite la prise associée de prostaglandine lors d'une deuxième consultation et s'accompagne d'une troisième consultation de contrôle dans un délai de dix à quatorze jours après la prise de cette pilule afin de vérifier si l'expulsion a été complète et de s'assurer de la vacuité utérine. En cas d'échec, une interruption de grossesse par une autre méthode sera envisagée.

Or ce risque d'échec est non négligeable puisque, selon la notice du Vidal, il varie de 1 % à plus de 7 % !

De plus, la femme s'expose à la survenue de métrorragies prolongées pouvant provoquer une grossesse extra-utérine passée inaperçue.

Surtout, ce produit, qui doit être associé à la prise d'une prostaglandine, a entraîné des décès lorsque cette dernière a été administrée par voie vaginale.

Au moment où nous donnons l'alerte sur les effets indésirables de certains médicaments et où nous en retirons certains du marché, il serait tout à fait nécessaire d'obtenir des études post-AMM pour ce type de médicament.

Nous sommes par ailleurs dubitatifs, car cette mesure va à l'encontre de la mission institutionnelle des PMI, qui est une mission d'accompagnement et de prévention dévolue aux conseils généraux tandis que les actions curatives ressortissent à la compétence de l'État.

Or l'IVG médicamenteuse n'est pas assimilable à une mesure préventive et à une politique de contraception.

Nous sommes également dubitatifs en raison de la démographie médicale.

L'article R. 2112-9 du code de la santé publique rappelle que les médecins de PMI doivent être des spécialistes en pédiatrie et en gynécologie. Or vous savez que, en la matière, selon de nombreux rapports, ils font défaut.

Certes, l'article R. 2112-10 du code de la santé publique dispose que, en cas d'impossibilité, une dérogation peut être accordée par le préfet pour recruter des médecins généralistes.

Cependant, au regard des débats que nous avons depuis deux jours sur le manque de généralistes, notamment dans les zones rurales, où allez-vous trouver ces derniers ?

Nous sommes dubitatifs, enfin, madame la ministre, au regard de notre législation sur la vie.

Il n'y a pas plus tard que trois semaines, nous avons, en transposant une directive communautaire, établi qu'un embryon peut devenir désormais un médicament. Ce médicament pourra demain sauver des vies. Or, par un autre médicament, vous voulez détruire la vie.

Voilà simplement les quelques observations, mes chers collègues, que je voulais vous livrer.

Vous pourrez peut-être prolonger votre réflexion en méditant, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, ces propos de Simone de Beauvoir dans le Deuxième Sexe : ...