Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 46
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Après trente ans d'IVG médicamenteuses, nous savons que cette pratique est parfaitement sûre. Il n'y a donc pas lieu d'imposer ce genre de dispositif.
