Intervention de Bernard Cazeau

C'est la raison pour laquelle - vous y avez d'ailleurs fait référence - dans un souci d'assurance, tout médecin ou tout chirurgien qui s'apprête à opérer demande à son patient de signer une lettre de consentement attestant qu'il a bien été informé des risques et dangers potentiels.

Il n'y a aucun médicament sans risque, à l'exception, certes, des placebos. Je profite de l'occasion, madame la ministre, pour conseiller à vos services de réexaminer le Vidal, car celui-ci contient tout de même beaucoup de placebos. La sécurité sociale pourrait, dès lors, réaliser un certain nombre d'économies...

Deuxièmement, M. Sido, qui est comme moi président de conseil général, a déclaré que l'Assemblée des départements de France n'avait pas été informée de l'existence de l'article 46. Après vérification, il semble que le président de l'association en ait été avisé, mais il est vrai que le sujet n'a pas été abordé lors des réunions du bureau de l'ADF.

Mais vous savez comme moi comment se déroulent les bureaux de notre association, monsieur Sido ! Tous les sujets n'y sont pas nécessairement évoqués. D'ailleurs, je me souviens de projets gouvernementaux qui avaient suscité les réserves, voire l'opposition, de tous les présidents de conseils généraux lorsque nous en avions débattu au sein du bureau de l'ADF et qui ont ensuite été votés ici même par les membres de la majorité sénatoriale, y compris par les collègues qui avaient auparavant exprimé leurs réticences. En l'occurrence, il faut, me semble-t-il, savoir prendre du recul et raison garder.

En outre, c'est au Parlement qu'il appartient de voter la loi. Il n'est donc pas nécessairement tenu de solliciter l'avis de tel ou tel.