Intervention de Bernard Cazeau

Mes chers collègues, si vous le souhaitez, je peux citer l'exemple du transfert des compétences en matière de tutelles, qui a été voté au mois de juin dernier. Saisi d'un tel projet, le bureau de l'ADF s'était unanimement prononcé contre. D'ailleurs, même M. de Villepin avait déclaré souhaiter une pause dans les transferts. Pourtant, le texte a ensuite été voté par nos collègues de la majorité sénatoriale.

Dans ces conditions, l'argument que vous avez avancé ne tient pas, monsieur Sido.

Cela dit, reste le problème de la responsabilité.