Intervention de Bernard Cazeau

Je conclus sur la responsabilité, monsieur le président.

Certes, le médecin est toujours responsable de ses actes. De ce point de vue, je partage l'avis de M. le président de la commission des affaires sociales. C'est bien au médecin, et non à l'infirmier, qu'il appartient de décider d'une prescription. Mais la responsabilité de prononcer des actes autrefois réservés aux seuls médecins est de plus en plus souvent transférée aux infirmiers.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais qu'une étude juridique sur la question de la responsabilité soit annexée au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cela correspond d'ailleurs à une demande de plusieurs membres de notre assemblée.

Sur le plan de l'éthique, je respecte parfaitement l'opinion de nos collègues.