Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je suis très sensible à l'interpellation de M. le président de la commission des affaires sociales.

Il est effectivement de notre responsabilité d'assurer le maximum de sécurité à chacun de nos concitoyens, et notamment aux plus fragiles d'entre eux. C'est d'ailleurs le sens du préambule de la Constitution, qui fait référence à la nécessité de garantir l'accès des plus faibles à la santé.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en vous proposant d'étendre la possibilité de l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse aux centres de planning familial, j'ai le sentiment d'assurer, précisément, une meilleure sécurité aux femmes. Je vous en ai d'ailleurs donné les raisons. Compte tenu des missions remplies par les centres de planning familial, un tel dispositif permettra notamment de renforcer la sécurité en faveur des femmes en situation de fragilité et de précarité.

Nous avons maintenant vingt ans de recul sur une telle pratique, qui n'est pas marginale. Chaque année, 90 000 IVG médicamenteuses sont pratiquées dans notre pays, dont 15 000 par les médecins de ville, c'est-à-dire dans un environnement quasi familial.

Mesdames, messieurs les sénateurs, pour l'instant, depuis ces vingt ans d'exercice de l'IVG médicamenteuse aucun effet grave n'a été recensé. Il est tout à fait remarquable de constater qu'une pratique aussi performante sur le plan médical ait suscité si peu d'effets secondaires indésirables. Bien entendu, cela est lié aux remarquables recherches qui ont conduit à la mise au point de cette thérapeutique, mais également aux précautions que les pouvoirs législatif et réglementaire ont mises au service de l'IVG médicamenteuse.

À l'occasion de l'extension qui est proposée dans ce projet de loi, j'ai voulu réaffirmer le protocole extrêmement précis qui s'applique à l'IVG médicamenteuse. Sur l'interpellation parfaitement justifiée de M. le président de la commission des affaires sociales, j'ai rappelé que seul un médecin pouvait effectuer cet acte, et ce dans des conditions parfaitement codifiées pour assurer la protection maximale des patientes.

J'ai indiqué que la santé des femmes constituait l'un des axes majeurs de mon action et que je ne faisais pas l'économie d'une telle démarche s'agissant de la contraception.

Enfin, je redis solennellement que toutes les précautions ont été prises pour sécuriser au maximum les conseils généraux, qui sont maintenant en charge d'une telle responsabilité.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je pense avoir répondu à toutes vos préoccupations légitimes et je vous invite à adopter l'article 46.