Intervention de Philippe Richert

Mes chers collègues, je pense que chacun d'entre vous a pu s'exprimer sur cet important sujet. Mme la ministre, prenant la parole à plusieurs reprises, a répondu aux questions que vous vous posiez les uns et les autres. Le moment est venu de se prononcer.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 92 rectifié bis, 97 rectifié bis et 230 rectifié bis.