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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 47, amendement 428
Philippe Richert, président :L'amendement n° 428 rectifié est retiré.
L'amendement n° 461, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le deuxième alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf pour les campagnes vaccinales institutionnelles, les campagnes publicitaires auprès du public pour des vaccins obligatoires ou recommandés, sous la forme de messages télévisuels ou radiodiffusés ne sont autorisées que si elles sont assorties, de façon clairement identifiée, des mentions minimales obligatoires que le Haut Conseil en santé publique détermine en prenant en compte les caractéristiques de tels messages publicitaires audiovisuels. »
La parole est à M. le rapporteur.
