Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Cet amendement vise à autoriser la publicité télévisée et radiodiffusée, en dehors des campagnes institutionnelles, pour un vaccin commercialisé ou en vue de l'être, uniquement si les mentions minimales obligatoires du Haut conseil de santé publique sont clairement identifiées, afin d'assurer le bon usage des vaccins et de justifier les dépenses de l'assurance maladie.

Il s'agit donc d'encadrer les publicités en dehors de celles qui sont organisées pour les campagnes de vaccination.

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