Intervention de Annie Jarraud-Vergnolle

L'article 48 pose un problème que nous ne pouvons nous contenter de laisser au hasard. Il s'agit de la pérennité et du développement des réseaux médicaux.

Je rappelle que les réseaux médicaux répondent de façon globale à une problématique spécifique qui peut difficilement être prise en charge en ambulatoire. À titre d'exemple, citons les soins dispensés à des personnes atteintes de pathologies qui nécessitent les interventions conjuguées d'une équipe pluridisciplinaire, comme les malades souffrant de troubles du comportement alimentaire, qu'il s'agisse des anorexiques, des boulimiques ou des personnes hyperphagiques présentant une obésité.

Ce dispositif a bénéficié en 2002 d'un financement de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS, puis, depuis trois ans, d'un conventionnement triennal avec un financement sanitaire - ARH-URCAM - au titre de la dotation régionale de développement des réseaux.

Jusqu'en 2007, le financement des réseaux passait par deux enveloppes : celle du Fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le FAQSV, réservée aux expérimentations, et celle de la dotation nationale de développement des réseaux, réservée aux réseaux bien établis.

En février 2007, l'enveloppe de la DNDR se montait initialement pour 2007 à 170 millions d'euros, identique au montant de l'année 2006, alors que le nombre de réseaux augmentait.

Ces deux enveloppes furent transférées au Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, le FIQCS, officiellement mis en place au 1er juillet 2007.

Or les missions confiées à ce fonds vont bien au-delà des missions de réseaux de santé, puisqu'il financera également : des actions concourant à l'amélioration de la permanence des soins, telles que les maisons médicales de garde ; des actions visant au maintien de l'activité et à l'installation des professionnels de santé pour favoriser un égal accès des soins sur le territoire ; la mise en place du dossier médical personnel, le DMP, que vous avez souhaité relancer, madame la ministre, comme vous l'avez indiqué dans une interview au journal Le Monde le 21 juin dernier.

La diversité des actions financées par le FIQCS laisse planer une grande incertitude sur la part allouée au développement des réseaux, d'autant plus que ces autres problématiques sont bien plus « médiatiques » que les réseaux de santé. Ceux-ci risquent donc de devoir se contenter de reliquats, bien inférieurs aux 170 millions d'euros prévus.

Par exemple, lors du transfert au FIQCS cette année, cette enveloppe initiale de 170 millions d'euros est passée à 156 millions d'euros. Quelle sera-t-elle pour 2008 ?

Dans mon département, le réseau de prise en charge des troubles du comportement alimentaire a réalisé une analyse médico-économique qui met en évidence la pertinence des soins par rapport aux attentes locales au niveau des patients et des professionnels concernés, c'est-à-dire de l'ensemble du réseau en l'état - 320 patients et quinze professionnels sur la côte basque.

Il va de soi que la fongibilité des financements autant que l'élargissement du champ d'action de ces réseaux risquent de mettre en péril leur efficacité et leur opérationnalité.

Pour répondre aux besoins générés par les troubles du comportement alimentaire, un projet complémentaire consacré à ces problématiques spécifiques a été déposé par le réseau que je prends en exemple à la mi-janvier 2007, pour une ouverture en juillet de la même année.

Or la réponse à cette demande, qui avait été positive, a été reportée en décembre, après un premier report en octobre.

Les URCAM attendent de connaître le montant de la dotation. Ces services espèrent ne pas obtenir de réponse « au dernier moment », ce qui entraverait sans doute le bon fonctionnement des réseaux, car leur conventionnement actuel se termine fin novembre.

En conclusion, nous nous posons les questions suivantes.

Quelle est la place donnée aux réseaux dans la politique de santé publique ?

Existe-t-il une garantie quant au maintien - a minima - du montant alloué aux réseaux dans les années à venir, même dans le cas où la priorité serait donnée à une ou plusieurs des actions financées par le FIQCS ?

Existe-t-il une garantie supplémentaire pour les réseaux ayant eu un premier financement triennal et obtenu une évaluation satisfaisante pour les trois années suivantes ?

Quelles seraient les pistes d'une pérennisation pour les réseaux ayant démontré le service médical rendu depuis plusieurs années ?