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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 50, amendement 355
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 355, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le tableau constituant le second alinéa de cet article :
(en milliards d'euros)
Objectifs de dépenses
Dépenses de soins de ville
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes âgées
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses des établissements et services pour personnes handicapées
Dépenses relatives aux franchises destinées à financer les soins palliatifs et la recherche sur la maladie d'Alzheimer et le cancer
Dépenses relatives aux autres modes de prises en charge
Total
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
