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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 50, amendement 355
Philippe Richert, président :L'amendement n° 355 est donc irrecevable.
L'amendement n° 402, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé :
I. - À la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant :70, 6par le montant :71, 3II. - À la troisième ligne du même tableau, remplacer le montant :48, 9par le montant :48, 3
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 171 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Godefroy et Domeizel, Mme Demontès, Le Texier, Campion, Jarraud-Vergnolle, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Il est instauré une péréquation interrégionale de l'objectif national de dépenses de l'assurance maladie hospitalier, dont la répartition reposera sur des indicateurs permettant de tenir compte des besoins de santé publique suivant les différentes régions.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
