Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 52 bis
Gérard Dériot :Cet amendement vise à lever l'incompatibilité lorsque la part de la tarification fixée par le président du conseil général représente une part minoritaire du budget de l'établissement.
