Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 52 bis, amendement 93

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

La commission est favorable à l'amendement n° 93 rectifié quinquies et défavorable à l'amendement n° 94 rectifié sexies.

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