Intervention de Valérie Létard

Monsieur le rapporteur, les missions confiées au COR, le Conseil d'orientation des retraites, me semblent de nature à répondre à votre préoccupation.

Le COR doit en effet décrire les évolutions et perspectives à moyen et long terme au regard des évolutions économiques, sociales et démographiques de tous les régimes de retraite - de base ou complémentaires - légalement obligatoires. Il doit élaborer au moins tous les cinq ans des projections de leur situation financière et apprécier les conditions requises pour assurer leur viabilité financière à terme.

Ces rapports sont communiqués au Parlement - dont, au demeurant, huit membres siègent au COR - et rendus publics. Leur élaboration par un seul acteur garantit notamment la comparabilité des données communiquées par les régimes.

Sous le bénéfice de ces explications, je vous serais reconnaissante, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer votre amendement.