Intervention de Dominique Leclerc

Tout le monde ici sait à quel point la commission affaires sociales est préoccupée par les adossements. Elle l'avait été surtout par le premier, qui a concerné les industries électriques et gazières, les IEG. Je n'évoquerai pas le deuxième, dont on ne sait plus où il en est, ni le troisième, puisque j'ai appris par la presse qu'avait été créée ces derniers mois une caisse intermédiaire entre la SNCF et les autres caisses.

Au-delà, la commission est très soucieuse de la neutralité de telles opérations pour la caisse qui supporte l'adossement, c'est-à-dire celle des salariés du privé, la CNAV ; la commission avait d'ailleurs réussi à faire accepter cette idée. Elle aimerait que la caisse, puisque c'est elle qui est concernée in fine, puisse se prononcer sur les modalités de l'adossement.