Intervention de Dominique Leclerc

Nous estimons que le mécanisme d'adossement ne peut respecter la neutralité qu'à la condition que tous les paramètres permettant de déterminer le montant de la soulte versée à la CNAV ou à l'AGIRC et à l'ARRCO puissent être revus. En effet, et c'est tout à fait normal, ils sont pris en compte pour une durée assez longue : vingt-cinq ans.

Cet amendement vise donc à instaurer pour la caisse du régime de base obligatoire des travailleurs du privé la fameuse « clause de revoyure », comme cela a été fait pour l'AGIRC et l'ARRCO.