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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels avant l'article 53
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Le principe de neutralité financière doit systématiquement guider les opérations d'adossement, et je sais que votre assemblée a été, est et sera toujours très vigilante sur ce point. Le Gouvernement l'est également.
Pour autant, la CNAV dispose déjà de la faculté d'inclure une clause de revoyure dans le cadre du dispositif conventionnel.
L'intervention de la loi ne nous paraissant pas nécessaire, je vous demanderai, monsieur le rapporteur, de bien vouloir retirer votre amendement.
