Intervention de Nicolas About

Cet amendement permet de pénaliser les employeurs utilisant massivement les mécanismes de cessation précoce d'activité.

Je propose, pour ce faire, de traiter en priorité les moyennes et les grandes entreprises, c'est-à-dire celles qui emploient plus de 250 salariés, car ce sont elles qui abusent le plus de ces pratiques, en visant la catégorie d'âge la plus concernée, les cinquante-cinq ans et plus, et en choisissant un seuil crédible de 8 % des effectifs, qui ne présente pas le risque d'être excessivement rigide pour les entreprises.

Aujourd'hui, les 1 900 000 personnes âgées de cinquante-cinq à cinquante-neuf ans qui travaillent encore représentent environ 7 % de la population active occupée. Mais le taux d'activité de cette tranche n'est que de 54 % contre 79 % en Suède, par exemple.

Sur la base des taux suédois, nous aurions presque 900 000 actifs de ces âges en plus, ce qui est considérable, et les personnes de cinquante-cinq à cinquante-neuf ans représenteraient alors à elles seules au moins 11 % de la population active. Tel pourrait donc être l'objectif des pouvoirs publics.

Je vous suggère de retenir ce taux de 8 % afin d'adresser un signal très clair aux employeurs tout en pénalisant effectivement ceux qui font preuve d'une grande mauvaise volonté en continuant à se séparer systématiquement de leurs salariés au-delà de cinquante-cinq ans. Il y en a encore trop et ceux-là seraient donc amenés à verser une contribution annuelle au profit de la CNAV pour chacun des bénéficiaires qu'ils auraient dû employer.