Intervention de Gérard Dériot

Dans cet amendement, vous prévoyez, mon cher collègue, que l'employeur remet aux salariés un livret sur leurs droits et devoirs en matière de santé et de sécurité au travail à des fins de prévention. Mais je suppose qu'une telle disposition doit déjà exister quelque part !

Par ailleurs, cette formalité, qui s'appliquerait sans distinction à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, me paraît être une mesure très lourde et très coûteuse.

Sans doute serait-il possible de faire réaliser un tel document, qui doit être simple, et de le distribuer. Cela étant, les droits et les devoirs en matière de santé au travail doivent certainement se trouver assez facilement aujourd'hui.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.