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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 54
Gérard Dériot, rapporteur :L'article 54, dont la commission propose l'adoption en l'état, a pour effet de réduire le montant des rentes versées à certaines victimes. Deux cents personnes étant concernées chaque année, la mesure représente 800 000 euros.
Aucun accident ne pouvant, à lui seul, occasionner une incapacité supérieure à 100 %, il est logique de plafonner le montant de la rente au niveau du dernier salaire de la victime.
La commission émet donc un avis défavorable.
