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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 56
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Monsieur Godefroy, le groupe de travail sur la réforme du FCAATA sera installé avant la fin du mois par Xavier Bertrand. Il comprendra des représentants des partenaires sociaux, de la FNATH et de l'ANDEVA, des parlementaires et des experts.
Ce groupe de travail devrait rendre son rapport d'ici au mois de juin 2008, afin d'introduire des réformes, le cas échéant, dans le PLFSS pour 2009.
