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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 56, amendement 375
Gérard Dériot, rapporteur :L'adoption de l'amendement n° 375 compromettrait gravement le redressement financier en cours de la branche AT-MP.
De plus, la commission considère qu'il appartient d'abord à l'État de faire un effort pour abonder les fonds de l'amiante. L'année dernière, comme l'a indiqué notre collègue Jean-Pierre Godefroy, nous avions déposé un amendement qui avait été accepté par le ministre, mais « retoqué » sous d'autres cieux... Cet amendement sera néanmoins la base de la réflexion du groupe de travail qui sera constitué concernant la réorganisation de ces fonds.
La commission émet un avis défavorable.
