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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 56, amendement 381
Philippe Richert, président :L'amendement n° 381, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 sont supprimés.
La parole est à M. François Autain.
