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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 16 novembre 2007 à 15h15
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel après l'article 56
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à déplafonner le montant de la contribution mise à la charge des entreprises par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Son adoption risquerait de faire peser une lourde charge sur les entreprises qui sont dans une situation financière fragile.
La commission a donc émis un avis défavorable.
