Intervention de François Autain

En 2005, la rentrée d'un enfant à l'école revenait à sa famille entre 125 euros et 220 euros. Elle coûtait environ 350 euros pour un collégien et entre 550 euros et 620 euros pour un lycéen. Quant aux parents d'un élève inscrit dans une classe technologique, ils dépensaient en moyenne 720 euros.

À la lecture de ces chiffres, il semble clair que l'ARS ne suffit pas. C'est pourquoi nous proposons de moduler le versement de l'ARS en fonction du niveau étude de l'enfant.

Cette mesure vient compléter votre propre disposition qui vise à moduler cette allocation en fonction de l'âge.

Il serait souhaitable, dans le même temps, de modifier le statut des apprentis. J'invite le Gouvernement à le faire par voie réglementaire puisqu'une telle disposition ne nécessite pas une intervention législative.

À cet égard, il me semble très opportun de réviser également le seuil de leurs revenus en dessous duquel où une attribution de l'ARS est nécessaire. Aujourd'hui, l'apprenti de moins de dix-huit ans ne peut bénéficier de l'ARS que s'il ne perçoit que 55% du SMIC. Or, vous le savez, cela correspond à la rémunération d'un apprenti de première année. Il me paraît souhaitable de faire évoluer ce plafond à 66% du SMIC, ce qui correspond au salaire minimum des apprentis de troisième année.

J'aimerais savoir, madame la secrétaire d'État, quel sort vous entendez réserver à cette suggestion.