Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 60

Valérie Létard, secrétaire d'État :

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que, pour les enfants handicapés, l'accès à la PCH se fait toujours dans le cadre du droit d'option avec l'AEEH.

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