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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article additionnel avant l'article 62, amendement 475
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 475, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du II de l'amendement n° 62 rectifié bis par les mots :
et, le cas échéant, procéder à l'inscription des enfants.
La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 62 rectifié bis.
