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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 63, amendement 65
Philippe Richert, président :L'amendement n° 65, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Au début du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 224-5-6 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
Les caisses nationales et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale concluent
par les mots :
Les caisses nationales du régime général et l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale concluent chacune
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
