Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 64, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le V de cet article, supprimer les mots :
en faisant apparaître clairement les moyens consacrés, le cas échéant, au contrôle médical,
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
