Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 66

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

...que la gauche, lorsqu'elle était au pouvoir, n'a jamais imaginé supprimer.

Qu'est-il proposé ? D'expérimenter une suspension possible des indemnités journalières servies par l'assurance maladie sous le contrôle du service médical de cette dernière lorsque la contre-visite de l'employeur aboutit au constat de l'aptitude au travail du salarié.

Bien entendu, le contrôle médical des caisses pourra à tout moment, sur simple constatation médicale de l'état de santé de l'assuré, revenir sur cette suspension.

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