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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 66 ter, amendement 69
Philippe Richert, président :L'amendement n° 69 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa de cet article :
Les organismes nationaux sont avisés par l'organisme de sécurité sociale de cette fraude et de la suite donnée.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
