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Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 67
Michèle San Vicente-Baudrin :Il est proposé que les organismes de sécurité sociale consultent les organismes complémentaires en cas d'action en récupération de l'indu les concernant pour que ceux-ci décident soit de laisser les caisses de sécurité sociale agir en leur nom, soit d'exercer eux-mêmes l'action.
