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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 67 ter, amendement 71
Philippe Richert, président :L'amendement n° 71, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le ministre chargé de la sécurité sociale transmet au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport d'évaluation de cette mesure, assorti des observations des organismes ayant participé à l'expérimentation.
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
