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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 67 ter
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement a pour objet la remise au Parlement, avant le 30 juin 2009, d'un rapport d'évaluation du dispositif expérimental.
