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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Articles additionnels après l'article 68, amendement 90
Philippe Richert, président :L'amendement n° 90 rectifié est retiré.
L'amendement n° 273, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le premier alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail, après les mots : « accord valable pour une durée de trois ans », sont insérés les mots : « éventuellement renouvelable par tacite reconduction ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 440, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Après l'article 68, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 441-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un accord initialement déposé dans les délais prévoit une tacite reconduction, la DDTEFP exerce un nouveau contrôle dans le délai de dix mois suivant l'entrée en vigueur de l'accord reconduit ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
