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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 71, amendement 75
Philippe Richert, président :L'amendement n° 75, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du I de cet article :
« Le droit à l'indemnité journalière est ouvert dans les conditions définies à l'article L. 323-6. »
La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.
