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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 16 novembre 2007 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 73
Alain Vasselle, rapporteur :Cet article prévoit un rapport au Parlement sur les conséquences financières pour la sécurité sociale du différentiel actuel de taux entre les cotisations des employeurs publics et celles des employeurs du secteur privé.
Il s'agit effectivement d'une perte d'assiette importante, bien identifiée par la Cour des comptes, qui a chiffré son enjeu financier à 4, 6 milliards d'euros pour la sécurité sociale.
Ce n'est toutefois pas un rapport qui permettra de régler la question.
