Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 35 :
Le Sénat a adopté.
Madame le ministre, mes chers collègues, au cours de l'examen de ce projet de loi, 129 amendements ont été adoptés, dont 110 d'origine parlementaire. Ce résultat tout à fait concret et important démontre que le Parlement a su imprimer sa marque au texte, en grande partie, bien sûr, grâce aux commissions, en particulier la commission des affaires sociales, mais aussi grâce à l'ensemble des membres de la Haute Assemblée.
Permettez-moi de souligner, de la place qui est la mienne, le plaisir que ce fut d'entendre les débats qui se sont déroulés. Ils ont été menés par des hommes et des femmes, que ce soient les membres du Gouvernement, les rapporteurs, le président de la commission ou les divers intervenants, qui ont montré à la fois leur connaissance des dossiers et leur passion pour le sujet.