Intervention de Jacques Valade

Disons qu'il s'agit d'un cadre réglementaire, dont il faut tenir compte. Le cas échéant, la tentation sera grande, pour les uns ou pour les autres, de l'utiliser.

Mais, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux éléments manquent aujourd'hui pour définir la taille et les caractéristiques techniques d'une éventuelle sous-bande.

Pour mémoire, je citerai, d'une part, les résultats de la consultation de l'ARCEP, qui s'est achevée le 26 septembre, ainsi que les travaux de la Commission consultative des radiocommunications, d'autre part, les résultats de l'étude conjointe CSA-ANFR sur les effets sur les réseaux cibles de la TNT, attendus pour mi-décembre, et, enfin, l'impact sur les systèmes FÉLIN, fantassin à équipements et liaisons intégrées, de la défense, estimé, sous réserve des résultats d'études à venir, à près de 100 millions d'euros.

Dans ces conditions, comme la grande majorité de nos partenaires - seuls le Royaume-Uni, la Finlande et la Suède soutiennent l'identification immédiate de cette sous-bande -, il me semble que nous devrions adopter en ce domaine une approche pragmatique, attendre de bénéficier des conclusions des études en cours et envisager de mener des études approfondies et sereines sur l'utilisation éventuelle de la bande UHF pour des services innovants de téléphonie mobile, en vue d'inscrire, le cas échéant, ce point à l'ordre du jour de la Conférence mondiale des radiocommunications de 2011 avec une bonne définition des objectifs visés.

Quelle que soit l'issue des négociations, il me paraît en tout cas indispensable de préserver l'ensemble du champ des possibles concernant l'utilisation de cette sous-bande à l'issue de la CMR de 2007.