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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Politique numérique — Discussion d'un question orale avec débat
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En effet, les arbitrages nécessaires ont jusqu'ici été rendus en temps utile.
Fort opportunément, le Premier ministre a publié ce matin même - comme s'il voulait éclairer la Haute Assemblée en temps réel ! - un communiqué dans lequel sont précisées les directives qu'il fixe à l'Agence nationale des fréquences concernant la conférence mondiale des radiocommunications d'octobre 2007. L'Agence, selon ce communiqué, « devra contribuer au processus d'identification d'une sous-bande de fréquences dont la vocation sera définie ultérieurement ».
