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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Politique numérique — Discussion d'un question orale avec débat
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
« Les positions défendues par la France au sein des instances internationales, doivent préserver l'éventail des choix possibles. C'est une condition pour que le débat sur le dividende numérique puisse avoir lieu de manière ouverte le moment venu. »
