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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Politique numérique — Discussion d'un question orale avec débat
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
« Cette analyse sera conduite dans le cadre du Comité stratégique pour le numérique (CSN), placé auprès du Premier ministre.
« Enfin, le Premier ministre veut associer dès à présent pleinement le Parlement à ce débat d'importance nationale. » Il a donc demandé « aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale de constituer la commission parlementaire du dividende numérique, instituée par la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ».
