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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Politique numérique — Discussion d'un question orale avec débat
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
En fait, on le constate, l'option en faveur de laquelle vient d'arbitrer le Premier ministre maintiendra ouvertes toutes les possibilités, à l'échelon national, sur cette question fondamentale du dividende numérique.
La position retenue ne préjuge en rien l'affectation des fréquences concernées. Celle-ci se fera, après l'extinction de la télévision analogique, dans le plein respect du développement des usages audiovisuels prévu par la loi du 5 mars 2007.
Pour ma part, vous m'autoriserez à formuler le souhait que la décision qui a été prise permette l'ouverture d'un débat clair...
