Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 11 octobre 2007 à 9h30
Politique numérique — Discussion d'un question orale avec débat

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Qu'il existe ou non un commissariat au numérique, vous en conviendrez, la question est d'importance et nécessitera une décision du Premier ministre.

Par ailleurs, la question du dividende numérique est complexe et requiert un travail d'instruction. Le Premier ministre, je l'ai dit, vient de confier cette instruction au Comité stratégique pour le numérique ; nul doute que ce temps d'instruction sera mis grandement à profit.

Toujours en ce qui concerne la réorganisation publique, je voudrais souligner, monsieur Retailleau, que, dans le cas de la télévision mobile personnelle, ou TMP, notre organisation ne semble pas avoir été un frein à la prise de décision. J'ai eu récemment l'occasion de réunir l'ensemble des acteurs industriels concernés afin d'accélérer le lancement de ces services de TMP, qui sont particulièrement porteurs d'avenir, et j'ai signé l'arrêté qui fixe les normes de diffusion de la télévision mobile en France et qui permettra au CSA de lancer avant la fin de ce mois un appel à candidatures.

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