Intervention de Hervé Novelli

Je me réjouis - et je tenais à le souligner, car nous n'en avons pas si souvent l'occasion - de l'attitude très favorable de la Commission européenne, qui soutient totalement notre action dans ce dossier de la TMP comme dans celui du dividende numérique. J'ai récemment rencontré Viviane Reding, et j'ai pu constater combien elle souhaitait accélérer le mouvement européen dans ce domaine.

M. Hérisson m'a interrogé sur le cadre réglementaire européen. Les évolutions importantes sont à venir. Je partage le souci de la commissaire Viviane Reding de faire en sorte que les régulations nécessaires qui se mettent en place dans les vingt-sept États membres soient mieux harmonisées. Mais je serai vigilant, car je ne souhaite pas, je vous le dis tout net, que cette indispensable harmonisation se traduise par une instance bureaucratique supplémentaire, une sorte de « super-régulateur » européen qui emploierait des centaines de personnes.